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    Btp Ecologie Finances Santé Public Sondage

Archive pour juin, 2013


L’Europe présente sa stratégie en faveur des Bâtiments Basse Consommation (BBC)

12 juin, 2013
Ecologie | Pas de réponses »

immobilier locatif

Les bâtiments à faible consommation d’énergie et à potentiel élevé d’économie de CO2 et de coûts d’énergie ont encore une faible pénétration sur le marché, malgré leurs avantages économiques et environnementaux.

Le secteur de la construction représente plus de 10% de l’emploi total dans l’UE.
C’est pourquoi la Commission européenne a présenté une stratégie visant à dynamiser ce secteur, de manière à promouvoir le rôle moteur que celui‑ci peut jouer en matière de création d’emploi et de croissance soutenue de l’économie en général.
Entre autres grands axes, cette stratégie entend stimuler la mise en place de conditions d’investissement favorables, en particulier dans le secteur de la rénovation et de l’entretien des bâtiments. Il s’agit, par exemple, d’encourager l’utilisation de l’enveloppe de jusqu’à 120 milliards d’euros de prêts pouvant être accordés par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) dans le cadre du pacte pour la croissance et l’emploi décidé en juin.

Deuxièmement, la stratégie préconise de stimuler l’innovation et d’améliorer les qualifications des travailleurs en encourageant la mobilité.

Un troisième objectif est l’amélioration de l’utilisation efficace des ressources, en promouvant la reconnaissance mutuelle des systèmes de construction durable dans l’UE.

Dernières informations sur la norme BBC et sur la loi DUFLOT

  • 10:02:2013 -

    L’UNTEC et EDF unis pour l’efficacité énergétique des bâtiments

    L’Union Nationale des Économistes de la Construction et EDF ont noué, le 26 avril, un accord en faveur de la performance énergétique des bâtiments. Les deux acteurs démontrent ainsi leur volonté de contribuer à atteindre les objectifs fixés par le Grenelle : 400 000 logements rénovés par an à partir de l’année prochaine.

    Vers une union des secteurs du bâtiment et de l’énergie

    Ce partenariat instaure une relation très proche entre le bâtiment et l’énergie. Il permettra de sensibiliser les clients rénovant leur patrimoine tout en optimisant le coût de leurs travaux et de leur consommation d’énergie. Pour cela, les deux entités assureront la promotion d’outils d’évaluation du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) et de matériaux ayant un impact environnemental moindre.

    À partir de 2013, la réglementation thermique (RT) obligera tous les bâtiments neufs construits en France à afficher une consommation énergétique annuelle de 50 kWh/m². Pour atteindre cette nouvelle norme Bâtiment Basse Consommation (BBC), les acteurs du bâtiment sont amenés à repenser leur façon de travailler.

    ….

    Qu’est ce qu’un Bâtiment Basse Consommation?

    L’Europe présente sa stratégie en faveur des Bâtiments Basse Consommation (BBC) dans Ecologie panorama03

    La France compte 30,7 millions de logements (pour une surface moyenne de 60 m2), dont les deux tiers ont été construits avant 1975. Ces logements représentent 42,5 % de la consommation énergétique finale française et produisent 123 millions de tonnes de gaz à effet de serre par an, soit 23 % des émissions totales en France. Dans le parc ancien, la consommation énergétique s’élève chaque année à 240 kWh par m2 en moyenne.

    Le label Bâtiment Basse Consommation

    Le niveau de performance exigé par le label BBC (bâtiment basse consommation énergétique) fixe comme objectif une consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves à 50kWh/m²/an, pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l’éclairage, calculé selon la méthode de la RT 2005. Cette valeur limite de consommation d’énergie est pondérée par un coefficient en fonction de la zone climatique et de l’altitude du site. C’est trois fois moins que la réglementation actuelle.

    Pour les constructions neuves en tertiaire, la consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment doit être inférieure ou égale à 50 % de la consommation conventionnelle de référence définie dans la RT2005 : C< 50% Cref. Pour tous les projets une vérification in situ est obligatoirement effectuée. Une mesure de perméabilité à l’air du bâtiment est réalisée par un organisme agréé. Les cinq niveaux de performance des bâtiments : La réglementation thermique des constructions neuves (RT 2005) fixe une limite de consommation énergétique de référence (appelé Cepréf) à ne pas dépasser. Cette consommation est de 120 KWh par m² et par an en moyenne, sachant qu’elle diffère selon la zone climatique (H1, H2 et H3) et le type de chauffage (combustibles fossiles ou chauffage électrique).

    Elle s’adresse aux constructions neuves (ou extensions de constructions) des bâtiments résidentiels et non résidentiels :
    * bâtiment à haute performance énergétique (BHPE) : 96 KWh/m2/an
    * bâtiment à très haute performance énergétique (BTHPE) : 80 KWh/m2/an
    * bâtiment basse consommation (BBC) : 50 KWh/m2/an
    * bâtiment à énergie passive (BEPAS) : moins de 15 KWh/m2/an
    * bâtiment à énergie positive (BEPOS) : qui produit de l’énergie

    Avantages liés à la norme RT 2005 et/ou BBC :
    * droit aux déductions des intérêts d’emprunts
    * les bénéfices liés aux lois Borloo et De Robien recentré
    * les avantages liés aux prêts à taux zéro (PTZ)
    * la norme BBC permet d’obtenir une exonération pendant cinq ans de la taxe foncière sur propriété bâtie de 50% ou de 100%

    Suite

    Quelles sont les normes vertes ?

    panorama04 dans Ecologie

    En France…
    Du Grenelle de l’environnement aux normes vertes.

    ILe Grenelle de l’environnement qui s’est achevé fin octobre a abouti à un plan d’actions en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable. Le programme  » Moderniser le bâtiment et la ville  » a donné lieu à des propositions pour réduire la facture énergétique dans ce secteur. L’État s’engage tout d’abord à rénover tous les bâtiments publics à l’échéance 2012 et à appliquer de meilleures normes de performance énergétique à tous les projets de bâtiments publics (BBC au minimum, voir encadré). Dès 2010, les collectivités locales seront autorisées à vendre l’électricité issue des énergies renouvelables qu’elles pourront exploiter (panneaux photovoltaïques sur les toits des établissements placés sous leur autorité par exemple). D’ici à 2012, les pouvoirs publics s’engageront dans la réalisation d’un  » éco-quartier  » exemplaire en zone urbaine. Dès 2010 toujours, la norme BTHPE sera exigée pour les logements privés et la norme BBC pour le neuf dans le tertiaire. Par ailleurs, le nombre de bâtiments anciens rénovés devrait doubler dans les cinq années à venir (soit 400 000 par an à terme).

     Il existe 5 labels pour optimiser la consommation énergétique des logements : La réduction de la consommation énergétique des bâtiments (responsables de 25% des émissions de CO2 en France) est depuis plusieurs années au cœur des préoccupations des pouvoirs publics.

    La réglementation en vigueur, la RT 2005 a été à la première réglementation à imposer un niveau maximum de consommation énergétique aux bâtiments (consommation conventionnelle d’énergie primaire maximale comprise entre 130 kWh/m²/an et 250 kWh/m²/an, selon la zone climatique). Afin de poursuivre dans cette voie, la prochaine RT prévue pour fin 2012 mettra encore plus l’accent sur la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC).

    L’Etat a défini un ensemble de labels particulièrement performants sur le plan énergétique pour la construction de logements neufs collectifs et individuels groupés :

    BBC-Effinergie (Bâtiment Basse Consommation) : La consommation conventionnelle d’énergie primaire (chauffage, refroidissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire et éclairage des locaux) est fixée à 50kWh/m²/an. Un coefficient multiplicateur est fixé en fonction de la zone climatique et de l’altitude du projet. Le label BBC sera obligatoire à compter de 2013 pour toute construction de logement neuf.

    Suite

    Source informations

Installations d’assainissement non collectif réglementaires

7 juin, 2013
Santé Public | Pas de réponses »

 

Installations d’assainissement non collectif réglementaires dans Santé Public filiere_aquameris1Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution
de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
NOR : DEVL1205609A
Publics concernés : collectivités, services publics d’assainissement non collectif, particuliers.
Objet : la modification de l’arrêté relatif à la mission de contrôle des installations d’assainissement non
collectif par les communes vise à simplifier les modalités de contrôle et à harmoniser ces modalités à l’échelle
du territoire français. Ce texte a aussi pour but d’apporter plus de transparence aux usagers et à maintenir
l’équité entre citoyens.
Cette modification met ainsi en œuvre les nouvelles dispositions relatives au contrôle des installations
introduites par la loi no
2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
Cet arrêté permet de prioriser l’action des pouvoirs publics sur les situations présentant un enjeu fort sur le
plan sanitaire ou environnemental, avec une volonté du meilleur ratio coût-efficacité collective. En parallèle,
les transactions immobilières permettront progressivement de remettre le parc d’installations à niveau.
Entrée en vigueur : les nouvelles dispositions relatives au contrôle des installations s’appliqueront à
compter du 1er juillet 2012.
Notice : cet arrêté concerne la mission de contrôle des installations par les communes.
Les principales modifications envisagées concernent la définition des termes introduits par la loi du
12 juillet 2010 (« danger pour la santé des personnes » et « risque environnemental avéré »), la distinction
entre le contrôle des installations neuves et celui des existantes, la définition des modalités de contrôle des
installations.
Concernant la mission de contrôle des installations par la commune, l’arrêté prend en compte les nouvelles
spécificités du contrôle introduites par la loi, et notamment les composantes de la mission de contrôle :
– pour les installations neuves ou à réhabiliter : examen de la conception, vérification de l’exécution ;
– pour les autres installations : vérification du fonctionnement et de l’entretien.
L’arrêté vise essentiellement à clarifier les conditions dans lesquelles des travaux sont obligatoires pour les
installations existantes. En effet, la loi Grenelle 2 distingue clairement le cas des installations neuves, devant
respecter l’ensemble des prescriptions techniques fixées par arrêté, des installations existantes dont la nonconformité engendre une obligation de réalisation de travaux, avec des délais différents en fonction du niveau
de danger ou de risque constaté. Ainsi :
– les travaux sont réalisés sous quatre ans en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré,
d’après l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et l’article L. 1331-1-1 du code
de la santé publique ;
– les travaux sont réalisés au plus tard un an après la vente, d’après l’article L. 271-4 du code de la
construction et de l’habitation.
Références : l’arrêté sera consultable sur le site Légifrance, sur le site internet interministériel dédié à
l’assainissement non collectif (http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr) et sur la
partie « recueil de textes » du portail dédié à l’assainissement mis en place par la direction de l’eau et de la
biodiversité (http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php).
Le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et le ministre du travail, de l’emploi et de la
santé,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 111-4, L. 271-4 à L. 271-6
et R. 111-3  Suite

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro plus ?

4 juin, 2013
Finances | Pas de réponses »

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro plus ? dans Finances ptz

Le prêt à taux zéro renforcé, ou PTZ+, mis en place le 1er janvier 2011, a été modifié par l’article 16 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, entré en vigueur le 1er janvier 2013, afin de favoriser l’accession sociale à la propriété des ménages modestes.

Il s’agit d’un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’État, réservé aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans.

Le PTZ+ est attribué sous conditions de ressources pour l’acquisition d’une résidence principale neuve, ou vendue par le bailleur social à son occupant. Le logement est soumis à une condition de performance énergétique.

La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans. Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique. Selon les ressources du foyer, le remboursement peut être différé.

Les conditions d’octroi et les plafonds de ressources sont précisés par le décret n° 2012-1531 du 29 décembre 2012, qui fixe également le niveau de performance énergétique exigé : les justificatifs à fournir en la matière sont détaillés par l’arrêté du 29 décembre 2012.

Le dispositif est régi par le code de la construction et de l’habitation :

 

Pour en savoir plus

Source information: http://www.economie.gouv.fr/cedef/pret-a-taux-zero-plus

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