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14
fév 2011
L’eau de pluie: ce qu’il faut savoir sur la loi
Posté dans Btp, Ecologie par alhugo à 9:48 | Pas de réponses »

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L’eau de pluie : ce qu’il faut savoir sur la loi

L’écoulement et l’usage des eaux de pluie dans votre propriété est réglementé. Précisions sur ces histoires d’eau…
L’eau qui ruisselle 

Quand il pleut, l’eau s’écoule sur le sol en suivant la pente naturelle du terrain et s’évacue vers la propriété située en contrebas. Cette servitude résulte de la disposition des lieux, et le voisin, même s’il est mécontent, est contraint de supporter cet écoulement naturel. C’est ce que précise l’article 640 du code civil. Toutefois, il est interdit de perturber l’écoulement naturel. Et les travaux qui entraîneraient une aggravation de la situation de celui qui subit cette servitude d’écoulement naturel sont interdits. C’est le cas si le voisin construit un muret en guise de clôture, bloquant l’évacuation de l’eau, et provoque ainsi l’inondation de votre terrain. De même, vous n’êtes pas autorisé à concentrer cet écoulement en un point, créant alors un torrent dévastateur…
A noter : pas question de polluer le terrain voisin avec des eaux de ménage, ou encore moins de déverser des eaux polluées, fétides ou insalubres.
L’eau que l’on utilise

L’article 641 donne le droit à tout propriétaire « d’user et de disposer » des eaux de pluie tombant dans son jardin. Vous pouvez donc la laisser librement s’écouler chez le voisin, mais aussi vous en servir pour arroser vos plantes ou laver votre voiture.
Il vous est tout à fait possible de récupérer l’eau provenant des toitures, de la stocker puis de l’utiliser pour arroser vos plates-bandes. Une maison de 100 m2 au sol permet ainsi de récupérer entre 50 et 70 m3 d’eau par an selon les régions, ce qui représente une économie non négligeable. L’arrosage d’un potager de moins de 50 m2 consomme un volume d’eau variant de 150 à 500 litres. Pour arroser le jardin et laver la voiture, il faut compter 1 500 à 3 000 litres, et si …

 

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