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    Btp Ecologie Finances Santé Public Sondage

immobilier locatif

Les bâtiments à faible consommation d’énergie et à potentiel élevé d’économie de CO2 et de coûts d’énergie ont encore une faible pénétration sur le marché, malgré leurs avantages économiques et environnementaux.

Le secteur de la construction représente plus de 10% de l’emploi total dans l’UE.
C’est pourquoi la Commission européenne a présenté une stratégie visant à dynamiser ce secteur, de manière à promouvoir le rôle moteur que celui‑ci peut jouer en matière de création d’emploi et de croissance soutenue de l’économie en général.
Entre autres grands axes, cette stratégie entend stimuler la mise en place de conditions d’investissement favorables, en particulier dans le secteur de la rénovation et de l’entretien des bâtiments. Il s’agit, par exemple, d’encourager l’utilisation de l’enveloppe de jusqu’à 120 milliards d’euros de prêts pouvant être accordés par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) dans le cadre du pacte pour la croissance et l’emploi décidé en juin.

Deuxièmement, la stratégie préconise de stimuler l’innovation et d’améliorer les qualifications des travailleurs en encourageant la mobilité.

Un troisième objectif est l’amélioration de l’utilisation efficace des ressources, en promouvant la reconnaissance mutuelle des systèmes de construction durable dans l’UE.

Dernières informations sur la norme BBC et sur la loi DUFLOT

  • 10:02:2013 -

    L’UNTEC et EDF unis pour l’efficacité énergétique des bâtiments

    L’Union Nationale des Économistes de la Construction et EDF ont noué, le 26 avril, un accord en faveur de la performance énergétique des bâtiments. Les deux acteurs démontrent ainsi leur volonté de contribuer à atteindre les objectifs fixés par le Grenelle : 400 000 logements rénovés par an à partir de l’année prochaine.

    Vers une union des secteurs du bâtiment et de l’énergie

    Ce partenariat instaure une relation très proche entre le bâtiment et l’énergie. Il permettra de sensibiliser les clients rénovant leur patrimoine tout en optimisant le coût de leurs travaux et de leur consommation d’énergie. Pour cela, les deux entités assureront la promotion d’outils d’évaluation du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) et de matériaux ayant un impact environnemental moindre.

    À partir de 2013, la réglementation thermique (RT) obligera tous les bâtiments neufs construits en France à afficher une consommation énergétique annuelle de 50 kWh/m². Pour atteindre cette nouvelle norme Bâtiment Basse Consommation (BBC), les acteurs du bâtiment sont amenés à repenser leur façon de travailler.

    ….

    Qu’est ce qu’un Bâtiment Basse Consommation?

    L’Europe présente sa stratégie en faveur des Bâtiments Basse Consommation (BBC) dans Ecologie panorama03

    La France compte 30,7 millions de logements (pour une surface moyenne de 60 m2), dont les deux tiers ont été construits avant 1975. Ces logements représentent 42,5 % de la consommation énergétique finale française et produisent 123 millions de tonnes de gaz à effet de serre par an, soit 23 % des émissions totales en France. Dans le parc ancien, la consommation énergétique s’élève chaque année à 240 kWh par m2 en moyenne.

    Le label Bâtiment Basse Consommation

    Le niveau de performance exigé par le label BBC (bâtiment basse consommation énergétique) fixe comme objectif une consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves à 50kWh/m²/an, pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de chauffage et l’éclairage, calculé selon la méthode de la RT 2005. Cette valeur limite de consommation d’énergie est pondérée par un coefficient en fonction de la zone climatique et de l’altitude du site. C’est trois fois moins que la réglementation actuelle.

    Pour les constructions neuves en tertiaire, la consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment doit être inférieure ou égale à 50 % de la consommation conventionnelle de référence définie dans la RT2005 : C< 50% Cref. Pour tous les projets une vérification in situ est obligatoirement effectuée. Une mesure de perméabilité à l’air du bâtiment est réalisée par un organisme agréé. Les cinq niveaux de performance des bâtiments : La réglementation thermique des constructions neuves (RT 2005) fixe une limite de consommation énergétique de référence (appelé Cepréf) à ne pas dépasser. Cette consommation est de 120 KWh par m² et par an en moyenne, sachant qu’elle diffère selon la zone climatique (H1, H2 et H3) et le type de chauffage (combustibles fossiles ou chauffage électrique).

    Elle s’adresse aux constructions neuves (ou extensions de constructions) des bâtiments résidentiels et non résidentiels :
    * bâtiment à haute performance énergétique (BHPE) : 96 KWh/m2/an
    * bâtiment à très haute performance énergétique (BTHPE) : 80 KWh/m2/an
    * bâtiment basse consommation (BBC) : 50 KWh/m2/an
    * bâtiment à énergie passive (BEPAS) : moins de 15 KWh/m2/an
    * bâtiment à énergie positive (BEPOS) : qui produit de l’énergie

    Avantages liés à la norme RT 2005 et/ou BBC :
    * droit aux déductions des intérêts d’emprunts
    * les bénéfices liés aux lois Borloo et De Robien recentré
    * les avantages liés aux prêts à taux zéro (PTZ)
    * la norme BBC permet d’obtenir une exonération pendant cinq ans de la taxe foncière sur propriété bâtie de 50% ou de 100%

    Suite

    Quelles sont les normes vertes ?

    panorama04 dans Ecologie

    En France…
    Du Grenelle de l’environnement aux normes vertes.

    ILe Grenelle de l’environnement qui s’est achevé fin octobre a abouti à un plan d’actions en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable. Le programme  » Moderniser le bâtiment et la ville  » a donné lieu à des propositions pour réduire la facture énergétique dans ce secteur. L’État s’engage tout d’abord à rénover tous les bâtiments publics à l’échéance 2012 et à appliquer de meilleures normes de performance énergétique à tous les projets de bâtiments publics (BBC au minimum, voir encadré). Dès 2010, les collectivités locales seront autorisées à vendre l’électricité issue des énergies renouvelables qu’elles pourront exploiter (panneaux photovoltaïques sur les toits des établissements placés sous leur autorité par exemple). D’ici à 2012, les pouvoirs publics s’engageront dans la réalisation d’un  » éco-quartier  » exemplaire en zone urbaine. Dès 2010 toujours, la norme BTHPE sera exigée pour les logements privés et la norme BBC pour le neuf dans le tertiaire. Par ailleurs, le nombre de bâtiments anciens rénovés devrait doubler dans les cinq années à venir (soit 400 000 par an à terme).

     Il existe 5 labels pour optimiser la consommation énergétique des logements : La réduction de la consommation énergétique des bâtiments (responsables de 25% des émissions de CO2 en France) est depuis plusieurs années au cœur des préoccupations des pouvoirs publics.

    La réglementation en vigueur, la RT 2005 a été à la première réglementation à imposer un niveau maximum de consommation énergétique aux bâtiments (consommation conventionnelle d’énergie primaire maximale comprise entre 130 kWh/m²/an et 250 kWh/m²/an, selon la zone climatique). Afin de poursuivre dans cette voie, la prochaine RT prévue pour fin 2012 mettra encore plus l’accent sur la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC).

    L’Etat a défini un ensemble de labels particulièrement performants sur le plan énergétique pour la construction de logements neufs collectifs et individuels groupés :

    BBC-Effinergie (Bâtiment Basse Consommation) : La consommation conventionnelle d’énergie primaire (chauffage, refroidissement, ventilation, production d’eau chaude sanitaire et éclairage des locaux) est fixée à 50kWh/m²/an. Un coefficient multiplicateur est fixé en fonction de la zone climatique et de l’altitude du projet. Le label BBC sera obligatoire à compter de 2013 pour toute construction de logement neuf.

    Suite

    Source informations

 

Installations d’assainissement non collectif réglementaires dans Santé Public filiere_aquameris1Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution
de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif
NOR : DEVL1205609A
Publics concernés : collectivités, services publics d’assainissement non collectif, particuliers.
Objet : la modification de l’arrêté relatif à la mission de contrôle des installations d’assainissement non
collectif par les communes vise à simplifier les modalités de contrôle et à harmoniser ces modalités à l’échelle
du territoire français. Ce texte a aussi pour but d’apporter plus de transparence aux usagers et à maintenir
l’équité entre citoyens.
Cette modification met ainsi en œuvre les nouvelles dispositions relatives au contrôle des installations
introduites par la loi no
2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
Cet arrêté permet de prioriser l’action des pouvoirs publics sur les situations présentant un enjeu fort sur le
plan sanitaire ou environnemental, avec une volonté du meilleur ratio coût-efficacité collective. En parallèle,
les transactions immobilières permettront progressivement de remettre le parc d’installations à niveau.
Entrée en vigueur : les nouvelles dispositions relatives au contrôle des installations s’appliqueront à
compter du 1er juillet 2012.
Notice : cet arrêté concerne la mission de contrôle des installations par les communes.
Les principales modifications envisagées concernent la définition des termes introduits par la loi du
12 juillet 2010 (« danger pour la santé des personnes » et « risque environnemental avéré »), la distinction
entre le contrôle des installations neuves et celui des existantes, la définition des modalités de contrôle des
installations.
Concernant la mission de contrôle des installations par la commune, l’arrêté prend en compte les nouvelles
spécificités du contrôle introduites par la loi, et notamment les composantes de la mission de contrôle :
– pour les installations neuves ou à réhabiliter : examen de la conception, vérification de l’exécution ;
– pour les autres installations : vérification du fonctionnement et de l’entretien.
L’arrêté vise essentiellement à clarifier les conditions dans lesquelles des travaux sont obligatoires pour les
installations existantes. En effet, la loi Grenelle 2 distingue clairement le cas des installations neuves, devant
respecter l’ensemble des prescriptions techniques fixées par arrêté, des installations existantes dont la nonconformité engendre une obligation de réalisation de travaux, avec des délais différents en fonction du niveau
de danger ou de risque constaté. Ainsi :
– les travaux sont réalisés sous quatre ans en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré,
d’après l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et l’article L. 1331-1-1 du code
de la santé publique ;
– les travaux sont réalisés au plus tard un an après la vente, d’après l’article L. 271-4 du code de la
construction et de l’habitation.
Références : l’arrêté sera consultable sur le site Légifrance, sur le site internet interministériel dédié à
l’assainissement non collectif (http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr) et sur la
partie « recueil de textes » du portail dédié à l’assainissement mis en place par la direction de l’eau et de la
biodiversité (http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php).
Le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et le ministre du travail, de l’emploi et de la
santé,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 111-4, L. 271-4 à L. 271-6
et R. 111-3  Suite

4
juin 2013

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro plus ? dans Finances ptz

Le prêt à taux zéro renforcé, ou PTZ+, mis en place le 1er janvier 2011, a été modifié par l’article 16 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, entré en vigueur le 1er janvier 2013, afin de favoriser l’accession sociale à la propriété des ménages modestes.

Il s’agit d’un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’État, réservé aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans.

Le PTZ+ est attribué sous conditions de ressources pour l’acquisition d’une résidence principale neuve, ou vendue par le bailleur social à son occupant. Le logement est soumis à une condition de performance énergétique.

La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans. Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique. Selon les ressources du foyer, le remboursement peut être différé.

Les conditions d’octroi et les plafonds de ressources sont précisés par le décret n° 2012-1531 du 29 décembre 2012, qui fixe également le niveau de performance énergétique exigé : les justificatifs à fournir en la matière sont détaillés par l’arrêté du 29 décembre 2012.

Le dispositif est régi par le code de la construction et de l’habitation :

 

Pour en savoir plus

Source information: http://www.economie.gouv.fr/cedef/pret-a-taux-zero-plus

14
fév 2011
Posté dans Btp par alhugo à 9:54 | Pas de réponses »

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Isolation thermique

Par où commencer pour l’isolation thermique de sa maison ? 

Selon l’Ademe, la chaleur s’échappe d’une maison mal isolée à :

* 30% par les combles et la toiture : c’est la priorité en termes d’isolation
* 25% par les murs
* 10-15% par les vitres et fenêtres
* 7-10% par les sols

Voici par où s’échappe la chaleur et donc votre argent :
répartition des pertes de chaleur tous droits réservés – FT Media

Le projet d’isolation thermique prendra donc en compte les différents éléments du bâtiment : murs, portes et fenêtres, toiture, sols et planchers intermédiaires.

Trouvez un spécialiste de l’isolation
Bien mener son projet d’isolation thermique

L’isolation thermique est la clé du confort thermique.

Un projet d’isolation thermique, pour réussir, devra être conçu avec une vraie cohérence d’ensemble : il ne suffit pas d’ajouter épaisseur d’isolant sur épaisseur d’isolant, car cela coûte cher et peut avoir une efficacité limitée au final.

Il est donc recommandé de :

* prendre en compte la réglementation,
* faire faire un bilan thermique,
* prendre le temps de bien comprendre les principes de la conductivité et de la résistance thermique, et de l’inertie thermique et l’effusivité des matériaux,
* traquer les ponts thermiques, qui sont un élément essentiel de tout projet d’isolation.

Il est également intéressant de considérer la possibilité de l’isolation thermique par l’extérieur, qui offre de grands avantages en termes de simplicité technique et de performance par rapport aux ponts thermiques.
Isolation thermique et écologie

À la base, par les économies de chauffage qu’elle permet, l’isolation thermique a généralement un impact environnemental positif. Dans cet esprit, le Grenelle de l’environnement va conduire à partir de 2012 à la généralisation de la norme BBC (bâtiment basse consommation).

Cependant, il est possible d’aller plus loin avec l’isolation répartie, la construction en bois, et même le bioclimatisme ou la maison passive.
Quel type d’isolant thermique ?

Si vous voulez la synthèse : comparatif matériaux d’isolation thermique.

* Isolant minéral : laine de verre, laine de roche, verre cellulaire, perlite, vermiculite et argile expansée.
* Isolant naturel : liège, fibres de bois, chanvre, fibres de lin, laine de mouton, plumes de canard, fibres de coco, panneaux de roseaux, ouate de cellulose, laine de coton, paille, torchis, toiture végétalisée.
* Isolant synthétique : polystyrène expansé, polystyrène extrudé, polyuréthane, mousse phénolique.
* Isolant mince.
* Isolant nouvelle génération : brique mono-mur, bloc mono-mur pierre ponce, bloc mono-mur en argile expansé, béton cellulaire, coffrage isolant, panneaux isolants sous vide (PIV), aérogels et peinture isolante.

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de l’isolation. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.

14
fév 2011

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Pourquoi récupérer l’eau de pluie ?

Le prix de l’eau flambe 

Un consommateur utilise en moyenne 150 à 200 litres d’eau par jour. Le budget d’eau d’un foyer de 4 personnes est compris entre 570 et 800 Frs par année. Le prix moyen du m3 est en augmentation constante. Il dépasse déjà dans certaines régions les 6.85 Frs le m3 et l’augmentation annoncée du prix de l’eau est de 10% par an au minimum sur 10 ans.
Grâce à l’eau de pluie, économisez 50% sur votre consommation d’eau

Pourquoi gaspiller de l’eau potable qui coûte cher pour des activités qui ne le nécessitent pas ? L’eau de pluie, outre le fait qu’elle soit gratuite, ne contient ni calcaire ni chlore. Pour le jardin, la voiture et les toilettes, il n’y a pas mieux !

Pour récupérer une eau de bonne qualité, il est indispensable de la filtrer. Dégagée des salissures de toutes sortes et protégée de la lumière, l’eau demeure claire, fraîche, et sans odeurs.

Attention, ces filtrages ne rendent pas pour autant l’eau de pluie potable : vous ne pouvez pas l’utiliser en l’état pour le bain, la douche, etc… Il est interdit de connecter le réseau d’eau de pluie sur celui de ville.

Source documents:
RVG conseils, technique du bâtiment

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L’eau de pluie : ce qu’il faut savoir sur la loi

L’écoulement et l’usage des eaux de pluie dans votre propriété est réglementé. Précisions sur ces histoires d’eau…
L’eau qui ruisselle 

Quand il pleut, l’eau s’écoule sur le sol en suivant la pente naturelle du terrain et s’évacue vers la propriété située en contrebas. Cette servitude résulte de la disposition des lieux, et le voisin, même s’il est mécontent, est contraint de supporter cet écoulement naturel. C’est ce que précise l’article 640 du code civil. Toutefois, il est interdit de perturber l’écoulement naturel. Et les travaux qui entraîneraient une aggravation de la situation de celui qui subit cette servitude d’écoulement naturel sont interdits. C’est le cas si le voisin construit un muret en guise de clôture, bloquant l’évacuation de l’eau, et provoque ainsi l’inondation de votre terrain. De même, vous n’êtes pas autorisé à concentrer cet écoulement en un point, créant alors un torrent dévastateur…
A noter : pas question de polluer le terrain voisin avec des eaux de ménage, ou encore moins de déverser des eaux polluées, fétides ou insalubres.
L’eau que l’on utilise

L’article 641 donne le droit à tout propriétaire « d’user et de disposer » des eaux de pluie tombant dans son jardin. Vous pouvez donc la laisser librement s’écouler chez le voisin, mais aussi vous en servir pour arroser vos plantes ou laver votre voiture.
Il vous est tout à fait possible de récupérer l’eau provenant des toitures, de la stocker puis de l’utiliser pour arroser vos plates-bandes. Une maison de 100 m2 au sol permet ainsi de récupérer entre 50 et 70 m3 d’eau par an selon les régions, ce qui représente une économie non négligeable. L’arrosage d’un potager de moins de 50 m2 consomme un volume d’eau variant de 150 à 500 litres. Pour arroser le jardin et laver la voiture, il faut compter 1 500 à 3 000 litres, et si …

 

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14
fév 2011
Posté dans Ecologie par alhugo à 9:43 | Pas de réponses »

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BIOGAZ

Le biogaz est le gaz produit par la fermentation de matières organiques animales ou végétales en l’absence d’oxygène.Cette fermentation appelée aussi méthanisation se produit naturellement (dans les marais) ou spontanément dans les décharges contenant des déchets organiques, mais on peut aussi la provoquer artificiellement dans des digesteurs (pour traiter des boues d’épuration, des déchets organiques industriels ou agricoles, etc.). 

Le biogaz est un mélange composé essentiellement de méthane (typiquement 50 à 70%) et de dioxyde de carbone, avec des quantités variables de vapeur d’eau, et de sulfure d’hydrogène (H2S). On peut trouver d’autres composés provenant de contaminations, en particulier dans les biogaz de décharges.

L’énergie du biogaz provient uniquement du méthane : le biogaz est ainsi la forme renouvelable de l’énergie fossile très courante qu’est le gaz naturel qui lui contient essentiellement du méthane mais aussi du butane, du propane et d’autres éléments. On peut aussi utiliser le terme biométhane.

On distingue trois plages de production de biogaz en fonction de la température.

15-25 °C : psychrophile
25-45 °C : mésophile
45-65 °C : thermophile

Ce sont les digesteurs mésophiles qui sont les plus utilisés (à 38 °C) dans les zones tempérées.

La récupération du biogaz produit par les décharges est d’autant plus intéressante que le méthane est un gaz à effet de serre bien plus puissant que…

Biogaz dans Ecologie biogaz-002

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14
fév 2011

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PTZ + : le nouveau prêt à taux zéro 2013

JORF n°0304 du 30 décembre 2012 page 21111
texte n° 65
DECRET
Décret n° 2012-1531 du 29 décembre 2012 relatif aux prêts ne portant pas intérêt
consentis pour financer la primo-accession à la propriété
NOR: ETLL1240304D

Publics concernés : primo-accédants à la propriété et banques distribuant le PTZ+.
Objet : modification des règles applicables au prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la première
accession à la propriété, dénommé également « prêt à taux zéro + » ou « PTZ+ ».
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Ses dispositions sont applicables aux
prêts émis à compter du 1er janvier 2013.
Notice : en vertu de l’article L. 31-10-2 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de la
loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, une condition de performance énergétique est
exigée pour l’accès au PTZ+ à compter du 1er janvier 2013, exception faite des acquisitions de logements destinés
à être occupés par des titulaires de contrats de location-accession qui font l’objet d’une convention et d’une
décision d’agrément avant le 1er janvier 2012.
Le décret définit, d’une part, le niveau de performance énergétique globale exigé pour le respect de cette condition
de performance énergétique. D’autre part, dans le respect du plafond de coût générationnel prévisionnel, le décret
tient compte des dispositions issues de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour
2012, en prévoyant un abaissement des plafonds de ressources, une modification des quotités de prêt ainsi qu’un
renforcement du différé pour les ménages des deux premières tranches de ressources….

 

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Simuler votre prêt a taux zéro 

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Crédit d’impôt 2011 en faveur des économies d’énergie

Crédit d’impôt 2011 en faveur des économies d’énergie Comme chaque année, nous avons dû attendre le dernier moment pour connaitre les taux du crédit d’impôt sur le revenu en faveur des dépenses d’équipement de l’habitation principale au titre des économies d’énergie et du développement durable. Les particuliers ont été ces dernières semaines dans la crainte d’un nouveau coup de rabot, voir la suppression, des taux pour 2011, précipitant leurs achats de chaudière à condensation, à granulés de bois, ou autre pompe à chaleur en fin. 

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14
fév 2011

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ce qui change au 1er janvier 2011

Les hausses d’impôts et la mise en place des réformes : retraite, maladie, logement, ont pour conséquence de nombreux changements pour les particuliers et les entreprises.Les Bonnes nouvelles 

Le Smic passe de 8,86 à 9 € bruts de l’heure
- 1.365 € pour 35 heures hebdomadaires,
- 1.073 euros nets par mois
- soit une hausse de 1,6 %

Le RSA ou Revenu de solidarité active est revalorisé de 1,5 %
cause de l’inflation prévue sur 2011
- 466,99 euros par mois pou….

 

 

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12

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